La fiscalité simplement
Avant de se lancer dans le vif du sujet, il est indispensable d’avoir des notions de base en fiscalité. En effet, en France, le poids de la fiscalité est très important et c’est souvent cela qui explique pourquoi certains supports d’épargne sont intéressants ou non.
Dernière mise à jour : novembre 2024
Sommaire
- Les prélèvements obligatoires
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou flat tax
- Les placements à zéro fiscalité
- Les placements à fiscalité avantageuse
- Les placements à fiscalité classique
- Les règles fiscales de base : ce qu’il faut retenir
Les prélèvements obligatoires
L’investisseur place de l’argent pour générer une plus-value quelques temps après. En France, ces plus-values sont soumises à des prélèvements obligatoires, sous différentes conditions. Par exemple, si vous placez 1 000 € aujourd’hui et que dans 10 ans, ces 1 000 € seront valorisés 1 100 € et que vous les retirez de votre placement, alors vous devrez payer des prélèvements obligatoires sur ces 100 € de plus-values uniquement. Si vous êtes en moins-values (c’est-à-dire que votre investissement a perdu de sa valeur), vous n’aurez pas de prélèvements obligatoires à payer.
Il existe principalement deux types de prélèvements obligatoires qui impactent l’investisseur :
- Les prélèvements sociaux dont le taux nominal est de 17,2 % aujourd’hui.
- L’impôt sur les revenus dont le taux dépend de votre taux marginal d’imposition. Aujourd’hui, les différents taux marginaux d’imposition sont 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Il est indispensable de savoir dans quelle tranche vous vous situez afin de mieux évaluer l’impact de la fiscalité, et choisir au mieux vos placements.
Exemple d’un investissement de 1000 € avec une plus-value de 100 € pour une tranche d’imposition sur le revenu de 11%.
Le gain net est de 71,8 € au retrait du placement, donc 1078 € au total (avec l’investissement initial).
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou flat tax
Depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), appelé parfois flat tax ou prélèvement libératoire forfaitaire, a permis de réduire l’imposition sur tous les gains du capital perçus par les personnes physiques uniquement. C’est même très avantageux pour les personnes les plus riches, soumises aux tranches d’imposition marginales les plus élevés.
Le PFU est aujourd’hui au taux de 30 % et fonctionne de la manière suivante :
- Sur les gains issus de placements mobiliers (exemple : plus-values en bourse dans un compte-titres), au lieu de payer les prélèvements sociaux et l’impôt sur les revenus, vous optez pour le PFU au taux unique de 30 %. Cela équivaut donc à 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur les revenus.
- Dans la plupart des cas, le PFU est proposé par défaut pour les plans d’épargne le permettant, comme par exemple les comptes-titres ordinaire (CTO) ou les comptes de financement participatif (crowdfunding). En effet, c’est dans la plupart des cas l’option la plus avantageuse pour les particuliers.
- Si vous ne payez pas d’impôt sur les revenus ou que vous êtes que sur la première tranche d’imposition marginale (à 11 % pour environ 12 000 € de revenus imposables pour une part), alors vous avez intérêt à ne pas opter pour le PFU, et payer les prélèvements sociaux + votre impôt sur les revenus. En effet, 17,2 % de prélèvements sociaux + 11 % d’impôts sur les revenus = 28,2 % soit moins que la flat tax à 30 %.
Les placements à zéro fiscalité
Livret A, LDDS, Livret Jeunes, Livret d’épargne populaire sont, à ce jour, les seuls comptes d’épargne où les plus-values ne sont soumises à aucun prélèvement obligatoire : ni prélèvements sociaux, ni impôt sur les revenus. Si vous avez accumulé 100 € d’intérêt, vous n’aurez rien d’autre à payer et pouvez profiter de ces 100 € totalement.
Les placements à fiscalité avantageuse
Ensuite, dans l’échelle des fiscalités les plus avantageuses arrivent le PEA et le PEA-PME : si votre PEA ou PEA-PME a été ouvert il y a plus de 5 ans, alors les plus-values ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux, soit 17,2 %. Autrement dit, si vous retirez 1 100 € de votre PEA âgé de 5 ans, dont 100 € de plus-values, vous toucherez 1 082,80 € après prélèvements sociaux. La performance brute de 10 % devient donc 8,28 % en net. C’est loin d’être négligeable notamment sur des sommes importantes mais ça sera nettement supérieur à d’autres placements où la fiscalité est plus lourde.
L’assurance-vie arrive ensuite dans les enveloppes fiscales les plus avantageuses après le PEA. Après 8 ans, vos plus-values subissent, quoiqu’il arrive, les prélèvements sociaux. Dans le cas où vous êtes aussi éligible à l’impôt sur les revenus, vous devrez payer sur vos plus-values les prélèvements sociaux et en plus, un taux réduit de 7,5 % au titre de l’impôt sur les revenus, soit 24,70 % en tout. Quand on décide de prendre le taux réduit (c’est-à-dire dès qu’on paye l’impôt sur les revenus), on dit qu’on choisit le PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire (car il vous « libère » de payer l’impôt sur les revenus de manière habituelle).
Attention, il existe aussi un abattement sur les plus-values qui permet de payer moins d’impôt sur les revenus : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Qu’est-ce qu’un abattement ? C’est une réduction de l’assiette fiscale sur laquelle est calculée le montant de l’impôt. Autrement dit, de manière plus simple : dans le cas d’une personne seule, si vous avez moins de 4 600 € de plus-values, vous ne paierez que les prélèvements sociaux sur vos plus-values. Au-delà, vous paierez, en plus des prélèvements sociaux, 7,5 % sur la tranche supérieure à 4 600 €.
Exemple : vous avez placé 100 000 € en assurance-vie. 8 ans plus tard, elle vaut 110 000 €. Vous décidez de retirer les 110 000 € (on parle de racheter ses parts, drôle de vocabulaire car racheter ça fait penser à payer… alors qu’on reçoit de l’argent). Vous paierez dans ces cas-là :
- 1 720 € de prélèvements sociaux (17,2 % x 10 000 € de plus-values)
- 405 € d’impôt sur les revenus (7,5 % x (5 000 € de plus-values – 4 600 € d’abattement)
- Soit au total 2 125 €, vous ne toucherez donc que 107 875 € pour une performance brute de 10 % qui devient 7,875 % en net.
Si on veut être rigoureux, c’est un peu plus complexe que ça, mais je vous renvoie à la page officielle détaillée pour tout comprendre car cela dépend de nombreux facteurs. Vous pouvez néanmoins retenir cette idée pour résumer : dans l’assurance-vie, vous payez globalement les prélèvements sociaux plus un taux réduit d’impôt sur les revenus, après un abattement fiscal de 4 600 € par personne.
Les placements à fiscalité classique
Les autres plans d’épargne sont soumis soit au PFU à 30 %, soit à la fiscalité classique de prélèvements sociaux et imposition sur les revenus selon votre tranche d’imposition marginale. C’est le cas notamment du Compte-Titres Ordinaire (CTO), une alternative au PEA qui permet d’investir sur plus d’actions et de supports, mais en contrepartie avec une fiscalité plus lourde.
Pour vous donner une idée : avec un CTO, sur 1 000 € de plus-values, il ne restera que 700 € après application du PFU. Un rendement brut de 10 % passe donc à 7 % seulement ! Alors que si vous utilisiez un PEA, vous auriez eu 828 € de plus-values nets et un rendement net de 8,28 %. Vous comprenez maintenant l’impact considérable de la fiscalité sur vos placements car sur le long terme et pour des montants élevés, cela fait une grande différence ! Il faudra donc trouver 18 % de performance supplémentaire dans un CTO par rapport au PEA : ce n’est pas gagné !
Il faudra trouver 18 % de performance supplémentaire dans un CTO par rapport au PEA, pour compenser la fiscalité supplémentaire avec la flat tax.
Les règles fiscales de base : ce qu’il faut retenir
Toutes les plus-values financières sont soumises aux prélèvements obligatoires sauf dans le cadre des livrets réglementés totalement défiscalisés. Les moins-values ne sont évidemment pas soumises à ces prélèvements obligatoires.
Ces prélèvements sont composés des prélèvements sociaux à 17,2 % et l’imposition sur les revenus qui dépend de votre situation (taux pouvant aller de 0 à 45 %). Ces prélèvements obligatoires vont réduire d’autant vos performances et sont à prendre en considération avant tout investissement. Afin de réduire l’impact de ces impôts pour les particuliers, le gouvernement a introduit le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou flat tax ou prélèvement libératoire forfaitaire qui consiste à un taux unique de 30 % sur les plus-values issus de produits mobiliers (actions, financement participatif, autres produits financiers, etc.). Les particuliers à faibles revenus imposables peuvent renoncer au PFU pour payer le schéma classique prélèvements sociaux + impôts sur les revenus.
Enfin, dernier point à avoir en tête qui n’a rien à avoir avec la fiscalité : l’inflation. Ce phénomène qui fait perdre de la valeur à l’argent doit être connu de l’investisseur. En effet, avoir un placement avec un rendement net de 3 % en période où l’inflation est de 4 % n’a rien à voir avec le même rendement où l’inflation n’est qu’à 2 %. En effet, dans un cas, vous perdez de l’argent et pas dans l’autre ! Il est absurde de comparer les taux du Livret A en 2024 qui est à 3 % (avec une inflation à environ 3 %) avec celui de 1982 où il était de 8,5 % pendant que l’inflation dépassait les 10 % !