PEA-PME : simplification des critères d’éligibilité en 2024 !

Depuis cet été, le PEA-PME a largement assouplit ses critères d’éligibilité. Désormais, seule la capitalisation boursière entre en jeu pour savoir si une entreprise peut être investie au travers d’un PEA-PME. Voici toutes les explications sur cette bonne nouvelle pour les détenteurs de PEA-PME…

Sommaire

• Quels sont les critères d’éligibilité au PEA-PME depuis juin 2024 ?
• Pourquoi avoir simplifié les critères d’éligibilité au PEA-PME ?
• Faut-il ouvrir un PEA-PME pour autant ?
• Quel avenir pour le PEA-PME ?

Quels sont les critères d’éligibilité au PEA-PME depuis juin 2024 ?

Le PEA-PME est un type de plan d’épargne comme le PEA (Plan Epargne Actions) mais orienté vers les petites et moyennes entreprises. Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux du PEA, ce qui aurait pu le rendre très intéressant… Mais seules les petites et moyennes entreprises européennes sont éligibles, ce qui rend le PEA-PME tout de suite beaucoup plus risqué et beaucoup moins diversifié.

Avant juin 2024, pour être éligible au PEA-PME, une entreprise devait remplir les conditions suivantes :

• être soumise à l’impôt sur les sociétés
• ne pas être une société d’investissement immobilier cotée (ou SIIC)
• avoir son siège dans un des pays de l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative (soit l’Union européenne, l’Islande, la Norvège)
• employer moins de 5 000 salariés
• avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1,5 milliard d’euros, ou un bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros

Depuis juin 2024, la nouvelle Loi Attractivité simplifie radicalement ces critères. Désormais, pour être éligible, une société doit simplement avoir une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d’euros ou avoir été sous ce seuil à la clôture d’un des quatre exercices précédents. Ce changement majeur va donc considérablement élargir le nombre de titres disponibles pour les investisseurs.

Pourquoi avoir simplifié les critères d’éligibilité au PEA-PME ?

C’est un secret pour personne : le PEA-PME n’est pas un succès, pour ne pas dire un bel échec… En 2023, l’encours des placements en PEA-PME atteignait péniblement 2,7 milliards d’euros contre plus de 113 milliards pour le PEA. La complexité de l’éligibilité des sociétés fait partie des nombreux freins au PEA-PME.

En simplifiant les critères d’éligibilité, la Loi Attractivité espère permettre aux entreprises concernées de pouvoir lever des fonds plus facilement. D’après Portzamparc, cette réforme portera le nombre de valeurs françaises éligibles de 355 à environ 545, incluant des entreprises telles que Pierre & Vacances, la Compagnie des Alpes, ou encore TF1 qui ne répondaient pas aux anciens critères. À l’échelle européenne, plus de 1 400 titres sont désormais accessibles au PEA-PME, comme le confirme la liste établie régulièrement par Euronext.

Faut-il ouvrir un PEA-PME pour autant ?

Aujourd’hui, je ne recommande pas d’ouvrir un PEA-PME car cette enveloppe fiscale n’apporte rien de plus qu’un PEA traditionnel. Dans un PEA-PME, vous ne pourrez pas investir dans des ETF diversifiés de type MSCI World ou S&P 500. Vous serez uniquement sur des valeurs moyennes européennes, donc peu diversifiées, volatiles et risquées.

Le seul cas où le PEA-PME pourrait être intéressant est, selon moi, si vous avez un PEA déjà rempli et une assurance-vie déjà très bien garnie. Mais là encore, cela se discute car il pourrait y avoir d’autres investissements plus intéressants dans cette situation comme l’immobilier, ou continuer d’investir dans une assurance-vie, sachant qu’il n’y a pas de plafond de versements.

Pour rappel, le plafond des versements sur le PEA-PME est fixé à 225 000 €. Mais ce plafond est commun avec celui du PEA, lui plafonné à 150 000 €. Ainsi, les investisseurs qui ont déjà atteint le plafond du PEA traditionnel, peuvent verser 75 000 € supplémentaires dans le PEA-PME.

Quel avenir pour le PEA-PME ?

Même si je ne suis pas fan du PEA-PME, j’accueille avec pas mal d’enthousiasme cette grande simplification des critères d’admissibilité. Déjà, cela signifie que le gouvernement ne souhaite pas la mort de ce dispositif, a pris conscience de ses défauts et souhaite l’améliorer.

De plus, j’espère que cela va permettre la création de nouveaux ETF éligibles au PEA-PME. Le seul qui ait existé sur le PEA-PME a été dissous depuis. Aujourd’hui, il n’y a plus d’ETF éligibles au PEA-PME et les fonds disponibles regroupant plusieurs valeurs ont des frais de gestion exorbitants.

Avec désormais plus de 1 400 titres éligibles, dont une bonne partie sont liquides avec une forte capitalisation boursière, il n’est pas impossible d’imaginer un ETF à faible frais qui soit un jour éligible au PEA-PME. Et ainsi, en fonction de cet ETF, un PEA-PME pourrait alors devenir beaucoup plus attractif pour les investisseurs particuliers…

Ce qu’il manque aujourd’hui au PEA-PME, c’est un bon ETF ou un bon produit suffisamment diversifié à faible coût, pour les investisseurs particuliers.