Flat tax : hausse ou pas ? Comment s’en protéger ?
Vous avez peut-être entendu parlé d’une hausse de la flat tax dans le nouveau budget 2025 que prépare le gouvernement. Est-ce que cette hausse est vraiment actée ? Quelles seraient les conséquences pour vos investissements si une telle hausse devrait se produire ?
Sommaire
- La flat tax ou PFU, c’est quoi ?
- Pourquoi le gouvernement envisage une augmentation de la flat tax ?
- Comment se protéger d’une éventuelle hausse de la flat tax ?
La flat tax ou PFU, c’est quoi ?
La flat tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est un prélèvement obligatoire qui s’applique à tous les revenus du captial, sauf exception. Cet impôt introduit en 2018 a pour objectif de simplifier la fiscalité des investissements financiers. En effet, à chaque gain financier, nous devons payer des prélèvements sociaux ainsi que l’impôt sur les revenus. L’objectif du PFU est d’avoir un taux unique pour payer à la fois la partie prélèvements sociaux et impôt sur les revenus.
Aujourd’hui, la flat tax est au taux de 30 %, incluant 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur les revenus. Par exemple : vous investissez dans une action, et vous faites une plus-value de 100 €. Quand vous retirez vos gains, vous devrez payer 30 € au titre des prélèvements sociaux et de l’impôt sur les revenus. Si jamais vous n’êtes pas imposable ou que vous êtes dans la tranche marginale d’imposition à 11 %, vous pouvez aussi renoncer à la flat tax pour payer séparément les prélèvements sociaux (immédiatement au retrait des gains) et l’impôt sur les revenus (vous déclarerez alors vos gains au moment de la déclaration annuelle). Dans les autres cas, il est préférable d’opter pour la flat tax qui est bien plus avantageuse.
Pour plus de détails, je vous invite à lire ma page dédiée aux bases de la fiscalité.
Attention, il existe quelques exceptions qui permettent de s’affranchir de la flat tax. Par exemple, le PEA et PEA-PME ne sont pas soumis au PFU après 5 ans : vous n’avez que les prélèvements sociaux à payer.
Pourquoi le gouvernement envisage une augmentation de la flat tax ?
Cela n’aura échappé à personne : le gouvernement cherche à augmenter ses recettes par tous les moyens. Et augmenter la flat tax fait partie des pistes de réflexion. En effet, cette taxe a généré plus de 17 milliards d’euros en 2023, ce qui en fait une manne financière non négligeable.
Aujourd’hui, la hausse de la flat tax n’est pas actée. Cela doit encore être soumis au vote des députés, puis la promulgation de la loi passera par un décret d’application, ce qui est encore loin d’être terminé ! Nous ne sommes qu’au tout début du parcours législatif qui peut s’avérer complexe et long, avant une application concrète pour les investisseurs français.
De nombreuses voix se sont élevés contre la flat tax qui serait trop avantageuse, et bénéficierait principalement aux foyers les plus aisés qui peuvent investir dans des produits financiers. D’où le fait qu’on entende régulièrement une potentielle hausse de cette taxe…
Comment se protéger d’une éventuelle hausse de la flat tax ?
Si aujourd’hui, rien n’est encore acté, une chose est sûre : la flat tax ne restera pas éternellement à 30 %. Tout comme les prélèvements sociaux qui n’ont fait qu’augmenter depuis leur création (ils n’étaient qu’à 1,1 % en 1991 contre 17,2 % aujourd’hui !), la flat tax suivra le même chemin, sauf miracle budgétaire ou effondrement de la dette ! Pour les investisseurs particuliers, la flat tax est notamment payée lorsque vous investissez dans un compte-titres ordinaire (CTO) ou lorsque vous faites du crowdfunding.
Donc même s’il n’y a pas de hausse en 2025, il faut se protéger contre ce risque fiscal car cette hausse pourrait intervenir plus tard. A ce jour, la meilleure enveloppe fiscale pour investir et qui n’est pas soumis au PFU reste le PEA, une fois passé le 5ème anniversaire. Vous n’aurez que les prélèvements sociaux à payer à hauteur de 17,2 % aujourd’hui. De plus, le PEA fait partie des épargnes encore trop peu utilisées par les Français, et que le gouvernement cherche à promouvoir. Ils n’ont aucun intérêt à la taxer davantage : cela ne rapporterait pas grand chose et donnerait un mauvais signal aux investisseurs.
C’est donc pour cela que je vous invite à ouvrir un PEA, et à le faire dès que possible si ce n’est pas encore fait ! En effet, plus vous prendrez date tôt, et plus tôt vous bénéficierez des avantages fiscaux. De plus, je vous recommande de le faire dans une banque en ligne, Fortuneo ou BoursoBank qui sont aujourd’hui, de loin, les meilleures du marché aussi bien pour un compte courant, un PEA que pour une assurance-vie.
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Je pense que le PEA fait partie des « niches fiscales » les mieux protégées. En effet, l’encours total des Français est faible comparé à l’assurance-vie, donc beaucoup moins d’argent à gagner… De plus, taxer le PEA donnerait un très mauvais signal à l’investissement dans l’économie.
Contrairement au PEA, l’assurance-vie est soumis à un PFU mais un peu spécifique. La fiscalité de l’assurance-vie est vraiment compliquée et alambiquée. Pour simplifier, au-delà de 8 ans et pour les premiers 150 000 € versés, le PFU spécifique à l’assurance-vie n’est que de 7,5 %. Cela reste donc aussi une bonne enveloppe fiscale, d’où le fait que je recommande aussi d’avoir une assurance-vie, et le plus tôt possible !
